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Dénomination

Commune de Saint-Sornin

Nature juridique

Collectivité territoriale

Adresse

1 place de la Mairie
16220 Saint-Sornin

Représentant légal

Le Maire de Saint-Sornin

Téléphone

05 45 23 12 42

Courriel

mairie.stsornin@orange.fr

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59100 Roubaix
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• En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
• Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

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• Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 ;
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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