Politique de confidentialité
Mairie de Saint-Sornin — 16220 Charente — Règlement général sur la protection des données
La commune de Saint-Sornin s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et des administrés qui lui confient leurs données. La présente politique détaille, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, la manière dont ces données sont collectées, traitées et conservées.
01
| Organisme | Mairie de Saint-Sornin |
| SIRET | En cours d'enregistrement |
| Adresse | 1 place de la Mairie, 16220 Saint-Sornin |
| Courriel | mairie.stsornin@orange.fr |
| Téléphone | 05 45 23 12 42 |
02
Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse électronique, objet du message et contenu de la demande. Ces informations sont strictement nécessaires pour répondre à votre sollicitation.
Données de navigation
Adresse IP, navigateur, pages visitées et horodatage, collectés automatiquement par le serveur à des fins de sécurité et de statistiques anonymes.
Données sensibles (article 9 RGPD) : le site de la mairie ne collecte aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, convictions religieuses, données de santé, etc.). Les demandes relatives aux cérémonies religieuses — telles que les baptêmes, mariages religieux ou inhumations — sont traitées directement et exclusivement par la paroisse compétente, entité distincte de la commune.
03
Mission d'intérêt public. Traitement des demandes administratives, diffusion d'informations communales, gestion des services publics locaux.
Intérêt légitime. Sécurisation du site, prévention des abus, journaux de connexion serveur et protection contre les accès non autorisés.
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
04
Le site de la mairie de Saint-Sornin utilise exclusivement des cookies de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site. Aucun cookie de profilage, de suivi comportemental ou de publicité ciblée n'est déposé.
Session
Type de cookie utilisé
13 mois
Durée maximale de conservation
Aucun
Traceur publicitaire ou tiers
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés du recueil préalable du consentement.
05
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de la commune.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou la mission d'intérêt public.
Exercer vos droits — Adressez votre demande par courriel à mairie.stsornin@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse de la mairie. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
06
Le site de la mairie de Saint-Sornin est hébergé par :
| Société | OVHcloud SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Site | www.ovhcloud.com |
OVHcloud est soumis au droit européen et ses infrastructures sont localisées en France et dans l'Union européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
07
Le site de la mairie peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :
Préfecture
Site de la Préfecture de la Charente et services de l'État en Charente pour les démarches administratives.
Services de l'État
Portails gouvernementaux (service-public.fr, impots.gouv.fr, etc.) pour l'information des administrés.
Sites paroissiaux
Sites de paroisses ou d'associations religieuses, pour les horaires de messes et d'offices religieux locaux.
Ces liens sont fournis à titre informatif. La commune de Saint-Sornin décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité et aux politiques de gestion des données personnelles de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des informations personnelles.
Dernière mise à jour : janvier 2025